Oh ! un ancien stagiaire !

Au commencement, une courante histoire d’heures supplémentaires impayées, au final, un passage prolongé par la case chômage. Depuis un an maintenant, Christophe, Nadia et leurs collègues - 22 en tout - sont sans emploi. Jonathan, lui, avait réussi à retrouver un boulot comme vendeur-démonstrateur... Pas de chance, c’était à la Samaritaine. Les raisons de cette inactivité subie ? Avoir voulu faire appliquer le Code du travail dans leur société, SWS Eurovente qui, jusqu’au 29 septembre 2004, tenait des stands sur le trottoir des Galeries Lafayette, boulevard Haussmann à Paris. Ils ont porté plainte pour licenciement abusif. Jugement prévu le 30 septembre prochain aux prud’hommes. Avec toutes les preuves accumulées, leur victoire paraît assurée. Mais leur société n’existant plus, ils ne retrouveront pas leur emploi. De même, leurs indemnités seront versées par la collectivité et non par SWS, qui s’est étrangement retrouvée en cessation d’activité du jour au lendemain.

Pas de doute, certains dirigeants d’entreprise, comme Serge Conquet à SWS, savent se jouer des droits sociaux sans se faire coincer dans la maille juridique. Alors, étudiants fraîchement sortis des écoles de commerce ou directeurs un peu trop humanistes, voici un bref manuel destiné à devenir un parfait patron voyou.



1. Ne pas tenir compte des nouvelles lois sociales

Malgré une demande d’application de la loi Aubry relative à la réduction du temps de travail dès 2000, se servir du manque d’informations précises pour grappiller quelques milliers d’euros. « Malgré le passage aux 35 heures, nous continuions à travailler 39 heures par semaine mais payées 35, on bossait donc quatre heures gratuitement », explique, indignée, Michelle, une ancienne employée.


2. Utiliser son pouvoir pour exercer des pressions

En février 2004, six salariés envoient des lettres recommandées à Serge Conquet pour exiger un rétablissement de la légalité. Après quelques semaines de politique de l’autruche, le gérant de SWS accède aux revendications mais, parallèlement, quatre employés demandent la tenue d’élection de délégués du personnel et créent une liste CGT. Les menaces patronales pleuvent sur le personnel. « Tout le monde y passait », explique un ancien de SWS qui a préféré garder l’anonymat. « Ma responsable m’a par exemple menacé de me licencier pour vol » ! Au premier tour, l’unique liste n’obtient pas la moitié des voix nécessaire à l’élection. Finalement, une liste « maison » apparue au second tour l’emporte.


3. User avec tact de la « restructuration »

Grâce à la tenue des élections, les leaders de la contestation sont identifiés. Ne reste plus qu’à les licencier ! Quinze jours après le scrutin, soit le 16 juillet 2004, Serge Conquet restructure sa société : de 17 stands, SWS n’en conserve que quatre. Et ne garde que 22 salariés qui ont la plus grande ancienneté, mais aussi les femmes enceintes ou en congés maternité, ainsi que les candidats CGT et la plupart de leurs votants. Le reste du personnel (une trentaine de personnes) est immédiatement reclassé dans trois nouvelles sociétés : Fionali, Royal Thermes et Accessoirement Mode... Les trois - sociétés reprennent, par contrat avec les Galeries Lafayette, les treize stands délaissés par SWS.


4. Se servir du réseau familial

Serge Conquet n’est que le gérant de SWS. Au-dessus de lui, un dénommé Michel Hily, dont les rares traces mèneraient du côté du Luxembourg. Coïncidence, les dirigeants de Fionali, Royal Thermes et Accessoirement Mode se trouvent être des membres proches de la famille Hily ! « Il existe de nombreux liens - même adresse, mêmes personnes physiques, mêmes sociétés luxembourgeoises - entre les sociétés de la nébuleuse de la famille Hily qui se succèdent les unes après les autres depuis une quinzaine d’années sur le boulevard, lesquelles -

se terminent souvent par d’étranges dépôts de bilan », constate Christophe Claverie, ancien salarié syndiqué CGT.


5. Se choisir une destination de vacances

Les quatre stands restants affichant les produits les moins lucratifs et étant en surnombre de personnel (quasiment six employés par stand de 0,41 m² !), quelques semaines suffisent pour que le tribunal de commerce déclare la société en cessation de paiement. Le 29 septembre 2004 au matin, Serge Conquet attend ses 22 employés sur le trottoir pour leur annoncer la mise en liquidation judiciaire. Pour toute réclamation, s’adresser au liquidateur mandataire. Serge Conquet n’a plus qu’à choisir une agréable destination pour disparaître quelques mois. Mais au niveau judiciaire, il semble désormais hors d’atteinte.


6. Faire confiance aux impératifs de la précarité... et au ministre

Début octobre, les employés se retrouvent salariés d’une entreprise en cessation d’activité et, de fait, ne perçoivent plus aucun revenu. « Tout en comprenant notre indignation, l’inspection du travail nous a suggéré d’accepter leur autorisation pour notre licenciement par le liquidateur mandataire, car sinon nous nous serions retrouvés dans un no man’s land financier ! », relate Nadia Laloui, également ex-salariée candidate à l’élection des délégués du personnel. Indignés, ils écrivent une lettre à Jean-Louis Borloo, ministre du Travail et de la Cohésion sociale pour demander justice. Réponse : le ministère ne peut malheureusement agir, étant donné que la liquidation judiciaire a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris et que l’inspection du travail a accepté les licenciements ! La boucle est bouclée.


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